Conditions générales de vente

Le site internet www.isotoner.fr est édité par la société Totes ISOTONER, dont le siège social est situé à Saint Martin Valmeroux, immatriculée au registre du commerce de d’Aurillac sous le numéro B 406 320 135 (63 B 13).

Pour contacter Isotoner par mail : utilisez la rubrique NOUS CONTACTER

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Totes ISOTONER (ci-après dénommée isotoner.fr) et toute personne physique non commerçante (l'acheteur) à l’occasion des ventes effectuées sur le site www.isotoner.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, au suivi et à la livraison de la commande.

Le fait de passer commande signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter sur notre site.

L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous »

1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par Isotoner.fr sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au produit. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui outre la photographie, contient : le prix et couleurs disponibles, la composition, ainsi que le cas échéant les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en raison notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

Isotoner.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de produits disponibles sur le site.

Isotoner.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), isotoner.fr s’engage à vous informer par mail dans les meilleurs délais. Vous serez automatiquement remboursé sur la carte bancaire qui a servi au paiement dans les 2 jours à compter de l’enregistrement par Isotoner.fr du paiement de la commande annulée, du montant de l’article indisponible. 

Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas exhaustive des produits vendus par la société Isotoner.

 

2. Prix et moyens de paiement

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. (voir paragraphe Livraison) ; isotoner.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété d’isotoner.fr jusqu’au complet encaissement du prix par isotoner.fr.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (C.B, Visa, Eurocard Mastercard), Paypal, paiement en plusieurs fois avec Alma, Just paiement en un clic ou carte cadeaux. 

2.1 Paiement par carte bancaire

Pour payer votre commande par carte bancaire, vous devez transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Toutes les transactions de paiement par carte bancaire sont effectuées directement avec la solution PAYPLUG du groupe groupe Natixis / BPCE, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. La transaction est sécurisée par la technologie SSL (Secure Socket Layer), c'est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre votre ordinateur et le serveur de paiement PAYPLUG. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée. Isotoner.fr n'a jamais accès à vos coordonnées et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est pour cette raison qu’elles vous sont demandées à chaque nouvelle commande sur notre site.
Un paiement sécurisé par authentification 3D Secure est mis en place à partir d'un certain montant d'achat : dans le cadre de la lutte anti-fraude, Isotoner a choisi de souscrire au système de paiement par authentification 3D Secure, développé par Visa et Mastercard. Ce système de paiement par authentification permet de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Après saisie des informations de votre carte bancaire, votre banque se réserve le droit de vérifier l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Après avoir renseigné les informations habituelles relatives à l’utilisation de votre carte, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée. Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, contactez directement votre banque.

2.2 Paiement par PayPal

Après avoir choisi ce mode de paiement et après avoir cliqué sur le bouton "valider mon paiement", vous serez redirigé vers le site de Paypal où vous pourrez renseigner vos identifiants Paypal (adresse e-mail et mot de passe PayPal). PayPal crypte l’ensemble des informations que vous lui avez communiquées lors de votre création de compte Paypal. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

2.3 Paiement par carte bancaire via l'interface JUST

JUST propose à l’utilisateur de faciliter la finalisation de sa commande et le paiement du montant de la commande sur un site marchand grâce au Bouton JUST. Après avoir choisi ce mode de paiement en sélectionnant sur une page produit le bouton “Acheter en 1-clic”, vous serez redirigé vers la page de paiement JUST, où vous pourrez renseigner vos informations de livraison ainsi que votre méthode de paiement. JUST crypte l'ensemble des informations que vous lui avez communiquées lors de votre création de compte JUST. Les Conditions Générales d’Utilisation de ce service et sa Politique de Confidentialité sont accessibles via le lien suivant : www.getjust.eu

2.4 Paiement en plusieurs fois 

Les paiements en 3X sans frais avec Alma sur le site Isotoner sont autorisés à partir de 50 euros. Le premier prélèvement aura lieu à l'expédition de votre commande, les deux suivants selon l'échéancier que vous aurez reçu (prélèvement les deux mois suivants). Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Isotoner. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire et la validation du paiement vaut autorisation pour Alma de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande aux échéances définies lors du process de paiement.

Un client souhaitant retourner une commande payée en plusieurs fois avec Alma se voit rembourser son retour à réception et vérification par notre entrepôt. les montants des échéances déjà payées vous seront remboursés sur la carte bancaire utilisée pour l'achat et les échéances non encore payées, seront annulées.

2.5 Paiement par carte-cadeau ou carte-échange

Les cartes-cadeaux ou cartes échange sont utilisables sur le site Internet en renseignant le code de la carte dans le champ "code avantage" lors du check-out. Si le montant total de la commande dépasse le montant de la carte cadeau, le reliquat sera à payer avec les moyens de paiement autres proposés sur le site (carte bancaire ou Paypal). Si le montant total de la commande est inférieur au montant l’avoir, le solde de la carte reste valable dans la limite de sa date de validité sur le prochain achat sur le site Isotoner.fr.

3. E-carte cadeau

Des e-carte cadeaux Isotoner sont en vente sur le site isotoner.fr ou sur le site de certains de nos partenaires. Les e-cartes cadeaux sont utilisables uniquement sur le site www.isotoner.fr en renseignant le code de la carte cadeau fourni dans le mail de confirmation de la carte cadeau achetée sur le site ou fourni par un de nos partenaires dans le champ "code avantage ou carte cadeau" dans le sommaire de la commande. Ces e-cartes cadeaux sont valables pour une durée d'un an à compter de la date d'activation. La e-carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son crédit et peut être complétée, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement. Elle ne permet pas l’achat d’une autre e-carte Cadeau et ne peut pas être recréditée ou rééditée. En cas de vol, perte, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d’utilisation, tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Aucune opposition ne peut être effectuée.
La e-carte cadeau n’est pas nominative et ne peut faire l’objet d’une contrepartie ou d’un remboursement en espèces. L’utilisation de plusieurs e-cartes cadeaux pour régler un même achat n’est pas autorisée. La e-carte cadeau n'est pas cumulable avec d'autres codes avantages ou code promo ou l'usage des points fidélité. 

En cas de retour d’un Produit réglé par carte cadeau, seul un remboursement par une nouvelle carte cadeau sera possible. Un client ayant payé tout ou partie de la commande avec une carte cadeau se voit rembourser selon les modalités suivantes :
Si la totalité de la commande a été payée avec une carte cadeau, Isotoner émet une carte cadeau du montant des articles retournés déduction faite des frais de retour du produit, sous condition de validation du retour à réception par notre entrepôt. Cette carte cadeau a la même durée de validité que la carte cadeau originelle, sauf dans le cas où la carte cadeau serait déjà périmée à date d'émission de l'avoir. Auquel cas, la durée de validité de la nouvelle carte cadeau est de un mois. Cette carte cadeau est utilisable sur le site www.isotoner.fr uniquement.
Si la commande a été payée pour partie avec une carte cadeau et pour partie avec un moyen de paiement complémentaire :
- Si le montant des articles retournés et dont le retour est déclaré conforme par notre entrepôt est inférieur au montant du paiement complémentaire effectué (CB ou Paypal), alors le retour sera remboursé par ce moyen de paiement complémentaire.
- Si le montant des articles retournés et dont le retour est déclaré conforme par notre entrepôt est supérieur au montant du paiement complémentaire effectué, alors le retour sera remboursé par deux moyens : le remboursement total du montant payé via le moyen de paiement complémentaire et l'émission d’une carte cadeau correspondant au différentiel entre le montant des articles retournés et déclarés conformes et le montant remboursé via le moyen de paiement complémentaire. Cette carte cadeau a la même durée de validité que la carte cadeau originelle, sauf dans le cas où la carte cadeau serait déjà périmée à date d'émission de l'avoir. Auquel cas, la durée de validité de l'avoir est de un mois. Cet avoir est utilisable sur le site Internet de Isotoner uniquement.

4. E-carte échange

En cas de retour d’un produit défectueux acheté sur le site www.isotoner.fr , une fois la période de rétractation dépassée, le service client Isotoner pourra émettre une carte échange de la valeur du produit défectueux retourné et incluant les frais de port pour l’envoi du produit en échange. Une carte échange a une durée de validité de 1 mois à compter de la date d’envoi du code de la carte échange par email. Une carte échange peut être complétée, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement. La carte échange ne peut pas faire l’objet d’une contrepartie ou d’un remboursement en espèces. Le client se verra également proposé un remboursement par virement bancaire s'il ne souhaitait pas échanger son produit défectueux. 
 

5. Votre commande

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Vérification du panier ou modification le cas échéant et validation du panier
• Identification sur le site www.isotoner.fr ou création de compte si vous n'êtes pas encore client
• Renseignement d'un code avantage donné par isotoner.fr à l'emplacement prévu à cet effet
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement (Carte bancaire ou Paypal)
• Saisie des coordonnées bancaires sur l'écran de paiement sécurisé du partenaire PAYPLUG d'isotoner.fr
• Validation du paiement
• Choix du relais colis (si ce mode de livraison a été choisi au préalable) sur la page de confirmation de commande

Vous pourrez visualiser le détail de la commande lors de ces différentes étapes et apporter des corrections avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation de commande. 

Isotoner.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours. Isotoner.fr ne livre pas les boîtes postales.

 

6. Expédition et livraison 

Toute commande passée en livraison Colissimo à domicile ou Colissimo en points relais sera traitée sous 2 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement. En période de SOLDES et de VENTES EXCLUSIVES, le délai de traitement de commande pourra passer à 3 à 4 jours ouvrés. 

Toute commande passée exclusivement via Chronopost avant midi sera traitée et expédiée le jour même. 

Délais de livraison (hors période de SOLDES et VENTES EXCLUSIVES)  :

Isotoner.fr s'engage à livrer les articles commandés et payés suivant les modes et délais de livraison suivants :  

Livraisons en France métropolitaine :

• Colissimo suivi de La Poste : 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition (du lundi au vendredi)
• Chronopost Point Relais 2shop : 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition (du lundi au vendredi)
• Chronopost Point relais 24h-48h  : 1 à 2 jours ouvrés à compter de l'expédition
• Chronopost avant 13h : toute commande passée avant midi sera livrée avant 13h le lendemain (jour ouvré)

Livraisons en Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas :

• Colissimo suivi de La Poste (contre signature en Allemagne, Luxembourg  et Pays-Bas) : 3 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition (du lundi au vendredi)
• Chronopost Point Relais : 3 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition (du lundi au vendredi)

Livraisons en Italie, Autriche, Portugal, Danemark, Grèce :

• Colissimo contre signature : 4 jours ouvrés à compter de l'expédition (du lundi au vendredi)

Votre colis vous parviendra donc à l'adresse de livraison environ 4 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et 6 jours ouvrés pour les autres pays d'Europe après votre commande sur isotoner.fr. Un email de confirmation d’expédition vous sera envoyé et vous permettra de suivre l’acheminement de votre commande via un lien vers le site de La Poste ou de Chronopost.

Frais d'envoi :

Les frais d’envoi sont calculés en fonction de 3 zones tarifaires.

France Métropolitaine (hors DOM-TOM)

Pour toute commande inférieure à 39€ TTC

• Les frais de livraison sont de 3.90€ TTC pour une livraison Chronopost Points Relais 2shop 3-4 jours ouvrés
• Les frais de livraison sont de 4.90€ TTC pour une livraison Colissimo à domicile
• Les frais de livraison sont de 5.90€ TTC pour une livraison Chronopost Point Relais 24-48 h
• Les frais de livraison sont de 9.90€ TTC pour une livraison Chronopost express 24h

Pour toute commande supérieure à 39€ TTC

• Les frais de livraison sont GRATUITS pour une livraison Chronopost Points Relais 2shop 3-4 jours ouvrés
• Les frais de livraison sont GRATUITS  pour une livraison Colissimo à domicile
• Les frais de livraison sont de 5.90€ TTC pour une livraison Chronopost Point Relais 24-48 h
• Les frais de livraison sont de 9.90€ TTC pour une livraison Chronopost express 24h

 

Belgique : 

Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 49 € TTC

Pour toute commande inférieure à 49€ TTC

• Les frais de livraison sont de 4.90€ TTC pour une livraison Chronopost Points Relais 2shop 3-4 jours ouvrés
• Les frais de livraison sont de 5.90€ TTC pour une livraison Colissimo à domicile

Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg

• Les frais de livraison sont de 4.90€ TTC pour une livraison Chronopost Points Relais 2shop 3-4 jours ouvrés
• Les frais de livraison sont de 5.90€ TTC pour une livraison Colissimo à domicile

Italie, Autriche, Monaco : 

Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 49€ TTC

Pour toute commande inférieure à 49€ TTC, les frais de livraison sont de 5.90€ TTC pour une livraison Colissimo à domicile

Danemark, Grèce, Hongrie : 

Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 49€ TTC

Pour toute commande inférieure à 49€ TTC, les frais de livraison sont de 12.90€ TTC pour une livraison Colissimo à domicile

Isotoner.fr ne livre pas dans les DOM-TOM

 

7. Retour

Votre satisfaction est essentielle ! Si un article ne vous convient pas, quel que soit le motif, vous faire rembourser. Conformément à l’article L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception de votre colis.

Pour faire votre retour, la procédure ci-dessous doit être respectée :

Veuillez retournez dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation à isotoner.fr le ou les articles neufs et dans leur emballage d’origine, accompagnés de votre bon de retour ci-joint à l’adresse suivante : ISOTONER Service - retour web - 15140 Saint Martin Valmeroux. Il vous est également possible de vous connecter à notre portail de retour qui vous permettra de créer directement une étiquette prépayée. Comme prévu par le code de la consommation, en cas de rétractation les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. 

Isotoner procédera au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation par une preuve de réexpédition des produits (date et cachet de La Poste sur l'étiquette de retour Colissimo) ou suivant la réception du colis dans ses entrepôts. Le montant de tout remboursement (déduit d'une somme forfaitaire de frais de retour si vous avez choisi l'option d'étiquette prépayée) sera directement recrédité sur votre compte bancaire via le moyen de paiement qui a servi au paiement de la commande. Un email de confirmation de remboursement vous sera alors automatiquement adressé par nos partenaires de paiement (Payplug, Paypal, Alma, Just)

8. Garantie

Les articles vendus par isotoner.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Isotoner.fr dispose d’un service après-vente chargé de procéder aux échanges intervenant notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la Garantie Légale. 

Isotoner.fr ne saurait être pour autant tenu responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage intensif des articles que pourrait en faire le Client ainsi que du mauvais respect des conseils d'entretien. 

Garantie légale de délivrance conforme :

Article L 217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 : Le bien est conforme au contrat :
S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale contre les vices cachés :

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
Article 1644 du Code Civil : L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. 
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur contactera le service après-vente Isotoner par email à l'adresse suivante : contact@web-isotoner.fr en joignant son numéro de commande (produit acheté en ligne) ou son ticket de caisse (produit acheté en magasin) ainsi que les photos du produit défectueux.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par l’acheteur, le cas échéant est avéré, après expertise faite, isotoner.fr pourra procéder au remplacement du produit ou à son remboursement lorsque le remplacement n’est pas possible.

 

9. Sécurité

Isotoner.fr vous garantit un paiement en toute sécurité. Toutes les transactions de paiement par carte bancaire sont effectuées directement avec la solution Payplug, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. La transaction est sécurisée par la technologie SSL, c'est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre votre ordinateur et le serveur de paiement Payplug de notre partenaire la banque Palatine, et n'arrivent jamais sur notre site. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée. Isotoner.fr n'a jamais accès à vos coordonnées et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est pour cette raison qu’elles vous sont demandées à chaque nouvelle commande sur notre site.

10. Compte fidélité

Dès lors que vous créez un compte sur isotoner.fr, vous faîtes automatiquement partie du programme de fidélité et vous pourrez commencer à gagner des points :

• en effectuant des achats sur le site : 1€ = 1 point
• en créant un compte : 10 points
• en vous inscrivant à la newsletter via la page fidélité : 10 points
• en nous suivant sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook : 10 points

A chaque nouvelle commande, votre compte client est crédité des points-fidélité 10 jours après avoir passé commande. De même lorsque vous retournez un article, votre compte fidélité sera débité du nombre de points-fidélité correspondant au prix TTC de l'article retourné. Dans le cas où un remboursement est réalisé, Isotoner supprimera les points correspondants à la valeur des articles concernés.

Les points non utilisés sont conservés. Leur validité est de 24 mois après le dernier achat. 

 

11. Service client 

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre en remplissant le formulaire ci-joint ou par courrier : ISOTONER, service client, 15140 Saint Martin Valmeroux

 

12. Protection des données personnelles

Isotoner s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d'information. Enfin, elles peuvent également être nécessaires à la gestion de l'adhésion au programme de fidélité, pour un rappel des points de fidélité arrivant à expiration. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela ou si vous ne souhaitez pas être tenu informé de nos offres par e-mail, il suffit de nous le signaler via le formulaire ci-joint.

Isotoner ne récupère le numéro de téléphone des acheteurs uniquement pour les besoins des services de la Poste. 

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à aux dispositions de l'article L. 223-2 du Code de la Consommation. 

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Le site Internet www.isotoner.fr est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1202402. Le site a recourt à l'usage de cookies uniquement dans le but de collecter les informations pour la boutique en ligne.

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Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Ce fichier texte enregistre des informations qui peuvent être lues par un site web lorsque vous le visitez. Certains de ces cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités d’un site. D’autres cookies sont d’utilité pratique pour le visiteur, ils sauvegardent de manière sécurisée votre nom d’utilisateur par exemple.
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- établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, …) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services ;
- adapter la présentation de son Site aux préférences d'affichage du terminal ;
- mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier ;
- fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d'intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres.

Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

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- d’identifier les produits consultés ou achetés sur notre site afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site www.isotoner.fr.
- de vous adresser, si vous l’avez autorisé lors de votre inscription auprès de ces prestataires, des offres Isotoner par email.
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13.  Environnement 

11.1 Eco-organismes :

La loi relative à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage (dite loi AGEC) vise à favoriser le développement de l’économie circulaire et à limiter les déchets. Dans le cadre de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur), La société Totes ISOTONER  est enregistrée sous les IDU (Numéro d’Identification Unique) suivants :

Identifiant Unique Emballage France communiqué par CITEO : FR211924_01GNBP
Ce numéro garantit que Totes ISOTONER, est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco contributions. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP emballages.

Identifiant Unique Textile France communiqué par Re_fashion : FR211924_11MPGD
Ce numéro garantit que Totes ISOTONER, est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco contribution. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP Textile et chaussures.

Le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 mettant en application l'article 13 I de la loi AGEC rend obligatoire l’information du consommateur sur certaines caractéristiques environnementales des produits achetés. Retrouvez ici les fiches produits des qualités et caractéristiques environnementales des produits de la marque Isotoner. 

11.2 Tri sélectif

Le logo Triman et les consignes de tri apposés sur un Produit ou Emballage signifie que ces derniers font l'objet d'une règle de tri et d'une information précisant les modalités de tri, dans un point d’apport volontaire pour les textiles et chaussures, et dans un bac de tri pour les emballages. Il est apposé sur l’ensemble des Produits de consommation qui sont gérés par les éco-organismes (cités ci-dessus pour la société Totes ISOTONER), soit sur ses emballages, ainsi que sur les textiles et les chaussures. Ils doivent donc être triés par vos soins.
Le Triman peut figurer sur les Produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.

 

14. Propriété du site et propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété d’Isotoner, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les textes, commentaires, ouvrages, photos de produits, illustrations et images reproduits sur les sites Isotoner sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’Isotoner est strictement interdite.

 

15. Limitation de responsabilité / Force majeure

Isotoner.fr est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution du contrat conclu avec l'acheteur.

Cependant, la responsabilité d’Isotoner.fr ne saurait être engagée si la preuve est apportée que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

16. Persistance des conditions générales de vente en cas de nullité d'une clause et non renonciation

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

17. Loi applicable et règlement de litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à Isotoner.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions de contacter notre Service Client ISOTONER

- via le formulaire de contact disponible ici
- par téléphone au 04 71 69 20 01 du lundi au vendredi de 9h à 17h

A défaut d’entente et conformément à l'article L612-1 - créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - le litige peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) si les conditions énoncées par l'article L612-2 du code de la consommation sont réunies. 
Pour soumettre un litige au médiateur de la consommation, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr. Dans tous les cas, la demande du Client doit contenir les éléments suivants : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que le nom et l'adresse de la société ISOTONER (TOTES ISOTONER - 15140 Saint-Martin- Valmeroux), un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès du Service Client Isotoner. 

La Commission européenne (Règlement Européen n°524/2013) met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ici : règlement en ligne des litiges 

Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

18. Déclaration UE de conformité des Lunettes de soleil

Toutes nos lunettes de soleil sont conformes au règlement européen 2016-425 selon la norme ISO 12312-1 : 2013 + A1: 2015. 

Voir la déclaration de conformité